| 2-3- Dispositions générales | - Des lacunes ont été notées concernant les exigences générales énoncées dans le Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.
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| 4-21- Enregistrement et avis | - Des lacunes ont été notées concernant l’enregistrement de l’établissement.
- Des lacunes ont été notées concernant l’avis de l’établissement.
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| 22-40- Admissibilité du donneur | - Des lacunes ont été notées concernant l’évaluation de l’admissibilité du donneur.
- Des lacunes ont été notées concernant l’évaluation préliminaire ou les essais sur le donneur.
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| 41-85- Gestion de la qualité | - Des lacunes ont été notées concernant le système de gestion de qualité de l’établissement.
- Des lacunes ont été notées concernant les procédures opérationnelles normalisées et les vérifications internes de l’établissement.
- Des lacunes ont été notées concernant la traçabilité et l’identification des spermatozoïdes et des ovules de l’établissement.
- Des lacunes ont été notées concernant l’étiquetage ou l’entreposage des spermatozoïdes et des ovules.
- Des lacunes ont été notées concernant l’étiquetage ou l’entreposage des spermatozoïdes et des ovules.
- Des lacunes ont été notées concernant les qualifications ou la formation du personnel.
- Des lacunes ont été notées concernant les installations, l’équipement, le matériel ou les produits de l’établissement.
- Des lacunes ont été notées dans le respect des exigences concernant les enquêtes et les rapports d’erreurs et accidents.
- Des lacunes ont été notées dans le respect des exigences concernant les enquêtes et les rapports d’effets indésirables.
- Des lacunes ont été notées dans le respect des exigences concernant les dossiers.
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