| 1 | 32- Processus concernant les dons dirigés | - L’établissement n’a pas toujours effectué d’évaluation préliminaire du donneur dirigé conformément aux exigences prévues dans la directive.
- Le questionnaire structuré d’évaluation préliminaire des donneurs dirigées de l’établissement n’a pas inclus certaines exigences prévues dans la directive.
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| 2 | 35- Processus concernant les dons dirigés | - L’établissement principal n’a pas toujours veillé à ce qu’un donneur qui effectue des dons multiples soit réévalué conformément à la directive.
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| 3 | 43- Système de gestion de la qualité | - Le système de contrôle des documents ou de gestion des dossiers de l’établissement n’était pas adéquat.
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| 4 | 43- Système de gestion de la qualité | - Certaines des procédures opérationnelles normalisées n’étaient pas toujours suivies.
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| 5 | 44- Système de gestion de la qualité | - Les procédures opérationnelles normalisées n’étaient pas toutes dans un format normalisé.
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| 6 | 44- Système de gestion de la qualité | - Certains processus n’étaient pas décrits dans des procédures d’opération normalisées.
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| 7 | 44- Système de gestion de la qualité | - Certaines procédures opérationnelles n’ont pas été tenues à jour.
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| 8 | 53- Personnel, installations, équipement, matériel et produits | - Le programme de formation initiale et continue et d’évaluation des compétences de l’établissement n’était pas suffisant.
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| 9 | 58- Personnel, installations, équipement, matériel et produits | - La date de péremption du matériel et des produits essentiels n’a pas toujours été respectée.
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| 10 | 59- Accidents et manquements | - Le système de manquements et d’accidents de l’établissement ne satisfaisait pas à certaines des exigences.
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| 11 | 67- Accidents et manquements | - L’établissement ou le professionnel de la santé n’a pas envoyé à Santé Canada un rapport préliminaire dans les 72 heures suivant le début des enquêtes.
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| 12 | 84- Dossiers | - Le contenu des dossiers de l’établissement n’était pas toujours exact, complet, lisible ou indélébile.
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