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Inspections des spermatozoïdes et des ovules de donneur

Sommaire du rapport

Rapport de deficiences initiales lors de l'inspection
Nom d’établissement Numéro de référence Date de début d’inspection Type d'inspection Cote de l'inspection
McGill University Health Centre 4C531E94 2023-12-04 Inspection régulière Conforme

Sommaire des observations

Numéro de l'observation Réglementation Résumé de l'observation
12- Dispositions générales
  • L’établissement principal n’a pas veillé à ce que les établissements qui exercent des activités de traitement en son nom le fassent conformément au Règlement.
231- Processus concernant les dons dirigés
  • L’évaluation de l’admissibilité du donneur dirigé n’était pas toujours complète ou exacte.
332- Processus concernant les dons dirigés
  • Le questionnaire structuré d’évaluation préliminaire des donneurs dirigées de l’établissement n’a pas inclus certaines exigences prévues dans la directive.
434- Processus concernant les dons dirigés
  • L’établissement n’a pas effectué certains essais requis pour les donneurs du processus dirigé.
543- Système de gestion de la qualité
  • Le système de contrôle des documents ou de gestion des dossiers de l’établissement n’était pas adéquat.
644- Système de gestion de la qualité
  • Les procédures opérationnelles normalisées ne satisfaisaient pas à certaines des exigences.
  • Les procédures opérationnelles normalisées n’ont pas été tenues à jour.
753- Personnel, installations, équipement, matériel et produits
  • L’établissement n’était pas doté d’un programme suffisant de formation initiale et continue de tout le personnel ainsi qu’un programme d’évaluation des compétences du personnel.
833- Processus concernant les dons dirigés
  • L’établissement n’a pas toujours effectué l’examen physique du donneur dirigé conformément à la directive.
945- Système de gestion de la qualité
  • L’établissement n’a pas établi et tenu à jour un système de vérification interne.
1058- Personnel, installations, équipement, matériel et produits
  • Le matériel et les produits essentiels n’ont pas été conservés dans des conditions ambiantes adéquates.
1157- Personnel, installations, équipement, matériel et produits
  • Le système de nettoyage et d’entretien de l’équipement essentiel de l’établissement ne satisfaisait pas toujours aux exigences.
1284- Dossiers
  • Le contenu des dossiers de l’établissement n’était pas toujours exact, complet, lisible ou indélébile.

Résultat de l'inspection

L'inspection a entraîné l'attribution d'une cote de conformité. L'établissement respectait le Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.

La cote est le résultat d’observations faites par Santé Canada à un moment précis d'une inspection et qui donnent un motif raisonnable de croire que l'établissement effectuait les activités réglementées conformément au Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.

Les mesures prises par Santé Canada

  • Nous avons demandé des mesures correctives.
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