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Inspections des spermatozoïdes et des ovules de donneur

Sommaire du rapport

Rapport de deficiences initiales lors de l'inspection
Nom d’établissement Numéro de référence Date de début d’inspection Type d'inspection Cote de l'inspection
Victory Reproductive Care 6D3BE612 2022-12-06 Réévaluation Conforme

Sommaire des observations

Numéro de l'observation Réglementation Résumé de l'observation
134- Processus concernant les dons dirigés
  • L’établissement n’a pas toujours effectué certains essais sur le donneur dans les délais prévus dans la directive.
227- Évaluation de l'admissibilité du donneur
  • Le document sommaire confirmant l’admissibilité du donneur ne contenait pas tous les renseignements exigés.
343- Système de gestion de la qualité
  • Le système de gestion de la qualité de l’établissement ne satisfaisait pas à certaines des exigences du Règlement.
  • Certaines des procédures opérationnelles normalisées n’étaient pas toujours suivies.
444- Système de gestion de la qualité
  • Certains processus n’étaient pas décrits dans des procédures d’opération normalisées.
553- Personnel, installations, équipement, matériel et produits
  • L’établissement n’était pas doté d’un programme suffisant de formation initiale et continue de tout le personnel ainsi qu’un programme d’évaluation des compétences du personnel.
655- Personnel, installations, équipement, matériel et produits
  • L’établissement n’a pas établi et tenu à jour, d’une part, un système qui permet d’assurer le contrôle des conditions ambiantes appropriées dans certaines des installations et les zones d’activités et, d’autre part, un système de surveillance de ces conditions.
759- Accidents et manquements
  • Le système de manquements et d’accidents de l’établissement ne satisfaisait pas à certaines des exigences.
869- Effets indésirables
  • Le système d’effets indésirables de l’établissement ne satisfaisait pas à certaines des exigences.
984- Dossiers
  • Les renseignements contenus dans les dossiers n’étaient pas toujours exacts, lisibles et indélébiles.

Résultat de l'inspection

L'inspection a entraîné l'attribution d'une cote de conformité. L'établissement respectait le Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.

La cote est le résultat d’observations faites par Santé Canada à un moment précis d'une inspection et qui donnent un motif raisonnable de croire que l'établissement effectuait les activités réglementées conformément au Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.

Les mesures prises par Santé Canada

  • Nous avons demandé des mesures correctives.
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