Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Inspections des spermatozoïdes et des ovules de donneur

Sommaire du rapport

Rapport de deficiences initiales lors de l'inspection
Nom d’établissement Numéro de référence Date de début d’inspection Type d'inspection Cote de l'inspection
Markham Fertility Centre Inc. 5D9B9376 2022-07-11 Inspection régulière Conforme

Sommaire des observations

Numéro de l'observation Réglementation Résumé de l'observation
124- Évaluation de l'admissibilité du donneur
  • L’établissement n’a pas toujours effectué l’examen physique requis du donneur.
225- Évaluation de l'admissibilité du donneur
  • L’établissement n’a pas effectué les essais sur le donneur conformément aux exigences prévues dans la directive.
333- Processus concernant les dons dirigés
  • L’établissement n’a pas toujours effectué l’examen physique du donneur dirigé conformément à la directive.
434- Processus concernant les dons dirigés
  • L’établissement n’a pas toujours effectué tous les essais requis auxquels sont soumis les donneurs dirigés conformément à la directive.
55- Enregistrement
  • L’établissement principal n’a pas indiqué le nom et l’adresse de certains établissements qui exercent des activités de traitement en son nom.
628- Mise en quarantaine
  • L’établissement n’a pas toujours mis en quarantaine tous les spermatozoïdes et les ovules jusqu’à ce que le directeur médical de l’établissement principal, responsable de leur mise en quarantaine, ait déterminé que le donneur était admissible.
732- Processus concernant les dons dirigés
  • Le questionnaire structuré d’évaluation préliminaire des donneurs dirigées de l’établissement n’a pas inclus certaines exigences prévues dans la directive.
838- Processus concernant les dons dirigés
  • Dans le contexte d’un don dirigé, l’établissement n’a pas mis en quarantaine les spermatozoïdes et les ovules jusqu’à ce que le directeur médical de l’établissement principal, responsable de leur mise en quarantaine, ait déterminé et documenté que les spermatozoïdes et les ovules pouvaient être libérés de la quarantaine.
943- Système de gestion de la qualité
  • L’établissement ne disposait pas de procédures opérationnelles normalisées pour certaines des activités qu’il exerce.
  • Le système de contrôle des documents ou de gestion des dossiers de l’établissement n’était pas adéquat.
1044- Système de gestion de la qualité
  • Les procédures opérationnelles normalisées n’étaient pas toutes dans un format normalisé.
1144- Système de gestion de la qualité
  • Certains processus n’étaient pas décrits dans des procédures d’opération normalisées.
1253- Personnel, installations, équipement, matériel et produits
  • L’établissement n’était pas doté d’un programme suffisant de formation initiale et continue de tout le personnel ainsi qu’un programme d’évaluation des compétences du personnel.
1359- Accidents et manquements
  • Le système de manquements et d’accidents de l’établissement ne satisfaisait pas à certaines des exigences.
1467- Accidents et manquements
  • L’établissement ou le professionnel de la santé n’a pas présenté au ministre un rapport sur l’enquête qu’il a menée sur un accident ou un manquement soupçonné pouvant entraîner un effet indésirable.
1569- Effets indésirables
  • Le système d’effets indésirables de l’établissement ne satisfaisait pas à certaines des exigences.
1684- Dossiers
  • Le contenu des dossiers de l’établissement n’était pas toujours exact, complet, lisible ou indélébile.

Résultat de l'inspection

L'inspection a entraîné l'attribution d'une cote de conformité. L'établissement respectait le Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.

La cote est le résultat d’observations faites par Santé Canada à un moment précis d'une inspection et qui donnent un motif raisonnable de croire que l'établissement effectuait les activités réglementées conformément au Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.

Les mesures prises par Santé Canada

  • Nous avons demandé des mesures correctives.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page