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Inspections des spermatozoïdes et des ovules de donneur

Premiers écarts déterminés par l’inspection

Rapport de l'inspection

Ce rapport donne un aperçu des premiers écarts découverts au cours de notre inspection. Nous publions ce rapport dans un délai de trois (3) jours après une inspection, conformément à notre engagement en matière d’ouverture et de transparence. Nous publions un rapport final plus détaillé dans les trente (30) jours suivant l’inspection.

Nom d’établissement Numéro de référence Date de début d’inspection Date de fin d’inspection Type d'inspection
Centre de procréation assistée du CHU Sainte-Justine B86DE65B 2024-09-16 2024-09-20 Inspection régulière

Catégories de déficiences initiales lors de l'inspection

Réglementation Déficiencies
2-3- Dispositions générales
  • Des lacunes ont été notées concernant les exigences générales énoncées dans le Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules.
22-40- Admissibilité du donneur
  • Des lacunes ont été notées concernant l’évaluation de l’admissibilité du donneur.
41-85- Gestion de la qualité
  • Des lacunes ont été notées concernant les procédures opérationnelles normalisées et les vérifications internes de l’établissement.
  • Des lacunes ont été notées concernant l’expédition des spermatozoïdes et des ovules.
  • Des lacunes ont été notées concernant les qualifications ou la formation du personnel.
  • Des lacunes ont été notées concernant les installations, l’équipement, le matériel ou les produits de l’établissement.
  • Des lacunes ont été notées dans le respect des exigences concernant les dossiers.
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